Les véhicules d’occasion importés sont soumis à un contrôle d’identification (el CIVIO), mis en place par le Gouvernement Camerounais conjointement avec la Société Générale de Surveillance (SGS) à la suite d’un avenant signé le 02 septembre 2002 et appliqué depuis le 17 février 2003. Ce texte autorise la SGS à mettre en place un système d’identification à l’arrivée des véhicules de seconde main (catégories B, C, D et E) au port de Douala.
Par ailleurs, la note ministérielle N°03/008/CF/MINEFI/DD du 06 janvier 2003 relative à la mise en place d’une procédure d’identification des véhicules d’occasion importés précise les procédures d’identification et d’évaluation desdits véhicules de même que les procédures de dédouanement.
FORMALITES AU DEBARQUEMENT
- Les véhicules sont déchargé du navire par les acconiers ;
- Sur chaque véhicule, des agents de la SGS apposent un ticket portant un numéro d’ordre ;
- Un code de pré-identification de 17 caractères est apposé sur chaque véhicule- Les véhicules peuvent alors entrer dans le parc automobile.
AUTRES FORMALITES
A- A LA CELLULE SGS DU GUICHET UNIQUE :
- Ouverture du dossier de dédouanement :
• L’usager dépose un dossier sur présentation des originaux de la déclaration d’importation, de la carte grise et du numéro de contribuable
• Règlement de la contribution SGS contre reçu.
- Mise à disposition des documents SGS
• Retrait de la fiche d’identification
• Transmission à la douane (par la SGS) de l’attestation de dédouanement sécurisée et d’un exemplaire de la fiche d’identification
- Antenne d’identification SGS du parc automobile
• Le véhicule est identifié physiquement avec la fiche d’atelier ;
• Relevé des caractéristiques nécessaires à l’identification et à l’évaluation douanière ;
• Le véhicule est filmé sous 04 angles différents à l’aide d’une caméra numérique.
B- FORMALITES A LA DOUANE
• Déclaration en douane ;
• Présentation de la fiche d’identification et autres documents de dédouanement ;
• Edition et émission du bulletin de liquidation et paiement des droits et taxes de douane ;
• Edition et émission du bon à enlever (BAE) ;
• Signature de l’attestation de dédouanement sécurisé.
C- FORMALITES A L’ENLEVEMENT
L’acconier est seul responsable de la sortie des véhicules. Toutefois, cette sortie se fait sur présentation :
• Du ‘‘bon à enlever’’ ;
• De la quittance de paiement des droits et taxes de douane ;
• De l’attestation de dédouanement ;
• Du ticket SGS apposé sur le véhicule.
D- DISPOSITIONS DIVERSES
- Les catégories suivantes sont exclues du contrôle d’identification :
• Catégorie A (motocycles et cyclomoteurs)
• Catégorie F (véhicules de catégorie B aménagés pour les handicapés)
• Catégorie G (tracteurs agricoles, engins de travaux publics, véhicules industriels)
- Toutes les dispositions antérieures demeurent rapportées, notamment l’article 9 de la circulaire N° 001172/MINEFI/CAB du 15 mai 1995 portant exemption du contrôle des importations de véhicules usagers.
- La base de données de la SGS peut être consultée par toutes les unités douanières compétentes pour y servir de référence lors de l’évaluation des véhicules importés.
E- CAS DES VEHICULES NEUFS
La procédure de dédouanement des véhicules neufs est définie comme suit :
• Etablissement, à la SGS, une déclaration d’importation exigée pour toutes les marchandises dont la valeur FOB est supérieure à un million de francs cfa
• Emission à la SGS d’une AVI
• Etablissement d’une déclaration modèle D03
• Dépôt de la déclaration dans le bureau principal de Douala Port 7 compétent en matière de dédouanement des véhicules
• Paiement des droits auprès de la banque ou de la recette des douanes
• Enlèvement de la marchandise.
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