TRANSIT INTERNATIONAL

Le transit international routier (TIR) est régie par une convention qui date de 1975 et élaborée sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe des Nations-unies (CEE-ONU). Elle établit un système de transit douanier conçu pour faciliter la circulation des marchandises, dont 68 pays sont Parties contractantes (et que près de 60 pays utilisent).

Cette convention offre aux opérateurs la possibilité d'acheminer des marchandises avec un minimum de contraintes, tout au long d'un trajet international (une ou plusieurs frontières), tout en offrant un maximum de garanties aux administrations douanières de chaque pays de transit : habilitation d'un opérateur à utiliser le régime TIR, véhicule agréé au transport sous régime TIR, scellement douanier et garantie financière des marchandises placées sous carnet TIR.

Régime de franchise des droits de douane pour les marchandises qui traversent le territoire national à destination d'un pays étranger sans s'y arrêter.


Instruction ministérielle n° 03/001/cf/minfi/dd du 02 janvier 2003 portant procédures de transit des marchandises au Cameroun:
Il m’a été donné de constater que la réglementation douanière en matière de transit des marchandises n’est pas appliquée de manière uniforme. Les lourdeurs administratives découlant de cette situation entraînent non seulement des surcoûts injustifiables pour les opérateurs économiques mais encore l’écoulement d’importantes quantités de marchandises sur le marché local sans paiement préalables des droits et taxes. De telles pratiques font perdre au Trésor Public d’importantes ressources et favorisent une concurrence déloyale sur le marché.
Afin de mettre un terme à ces errements, les mesures suivantes sont prescrites :

Situation d'un voyageur qui, lors d'une escale aérienne, demeure dans l'enceinte de l'aéroport.

Le transit international est réservé  à certains entreprise  qui  seuls peuvent être admis par décision du  secrétariat exécutif de la CEMAC à souscrire vis-a vis de la douane, des engagements que  comportent  les titres de  mouvements utilisés pour les différents modes de transports empruntés.

LES DOCUMENTS  NÉCESSAIRE ÉMIS PAR LE CLIENT SONT :
• Carte contribuable
• Connaissement (Bill of ladin)
• Le bordereau électronique de suivi de cargaison (B E S C)
• La facture commerciale
• Ordre de transit
• Titre de transport
• Registre de commerce pour personne morale
• Le rapport de vérification (RVC)
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