Différents Types d'Entreprises : Une personne qui exerce une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou s'associer à d'autres personnes en constituant une société.
Une personne qui exerce une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou s'associer à d'autres personnes en constituant une société.
Vous pouvez vous enregistrer comme commerçant ou vous déclarer comme entreprenant.
Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA).
Procédure Légale (72 heures maximum) :
Pour les Personnes Physiques
Pour les Personnes Morales
3. Retrait des Documents attestant la Création de l'Entreprise
Pour les Personnes Physiques
Pour les Personnes Morales
Différents Types d'Entreprises :
Une personne qui exerce une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou s'associer à d'autres personnes en constituant une société.
• Entreprise individuelle
Vous pouvez vous enregistrer comme commerçant ou vous déclarer comme entreprenant.
• Société
Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et la Société Anonyme (SA).
Procédure Légale (72 heures maximum) :
1. Nous contacter pour toute les informations concernant l'une des villes ci-dessus citées et se munir dès l'entrée des différents imprimés nécessaires
2. Fournir les pièces suivantes au Guichet unique:
Pour les Personnes Physiques
• Actes de Naissance et de Mariage des Associés (si nécessaire)
• Plan de Localisation de l'Entreprise
• Formulaire Unique de création d'Entreprise
Pour les Personnes Morales
• Fiche de Versement du Captal Social Fournie par la Banque
• Bordereau de Versement du Capital Social
• Pièces d'identités de ou des Associés
• Procuration en cas de besoin
• Formulaire unique CFCE de Création d'Entreprise
• Déclaration Notariée de Souscription ou de Versement du Capital Social
• Statuts Notariés de Société
3. Retrait des Documents attestant la Création de l'Entreprise
Pour les Personnes Physiques
• Certificat d'Immatriculation pour les Personnes Physiques
• Carte de Contribuable pour les Personnes Physiques
• Titre de Patente pour les Personnes Physiques
• Reçu de Paiement des Frais de création
Pour les Personnes Morales
• Certificat d'Immatriculation Personne Morale
• Carte de Contribuable Personne Morale
• Titre de Patente Personne Morale
Coût Total de la Procédure :
• Pour les Personnes Physiques
• Pour les Personnes Morales